Archives pour la catégorie FAQ

Foire aux questions :
recueil des questions posées par les collègues;
présentation des repères légaux et analyses et commentaires du syndicat

Souffrance au travail 

 

Comme nous l’avons constaté à plusieurs reprises ces derniers temps, les maux se stigmatisent quand les conditions d’exercice se durcissent. Les entretiens individuels avec les responsables des établissements sont parfois bien vains…

Il ne faut pas se laisser isoler, n’hésitez pas à interpeler vos élus, ils sont là pour ça. Passer par eux vous permet d’officialiser vos difficultés afin de mettre la direction devant ses responsabilités. N’oubliez pas non plus que les enseignants sont des personnels dépendants du rectorat et qu’à ce titre ils peuvent consulter le service médical du rectorat qui tient un rôle équivalent à la médecine du travail auquel ont droit les personnels Ogec.

– Pôle médico-social (rectorat)

– Médecine du travail

– Dossier complet sur la souffrance au travail (H.S. – Le Lien – Mars 2011)

 

Concours Internes et RAEP

La question !

La mise en place d’un dossier d’admissibilité de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP) est une très bonne nouvelle pour tous les enseignants précaires, mais très fortement ternie par les réductions massives de postes aux concours…

Il reste que la nouvelle épreuve « Agir en (bon) Fonctionnaire de l’état » fait froid dans le dos… Elle risque pour le Cafep de se transformer en «Agir en bon chrétien » !!

(plus d’info)

 

FAQ – Note diminuée ?

La note administrative est mise par le chef d’établissement : elle est fondée à partir de critères (ponctualité et assiduité, activité et efficacité, autorité et rayonnement) et d’une grille de cadrage.
Portée sur 40, elle sert, cumulée avec la note pédagogique sur 60, à déterminer l’avancement d’échelon au Grand Choix (par exemple au bout de 2,5 ans), au Choix (par exemple au bout de 3 ans) ou à l’ancienneté (par exemple au bout de 3,5 ans) : les conséquences financières peuvent être très importantes sur une carrière, la différence pouvant aller jusqu’à 30 000  €.
Cette note peut-elle être baissée par rapport à l’année précédente ?

 Principe :
La note ne peut être diminuée sans motif et elle ne progresse pas nécessairement chaque année, notamment en cas de changement d’échelon.
Baisse en cas de changement d’échelle :
Par exemple un enseignant était rémunéré dans l’échelle des AECE, sa promotion dans l’échelle des Certifiés se fait par un changement d’échelon. La grille de notation s’en trouve alors modifiée : sa note peut alors être rabaissée, mais elle doit rester obligatoirement à l’intérieur de la grille et correspondre exclusivement à l’une des possibilités de notation pour l’échelon.
Baisse pour « sanction »
Toute autre proposition de baisse de note administrative doit être accompagnée d’un rapport circonstancié. Ce rapport doit être communiqué et présenté à la signature de l’intéressé.
Des compléments d’information sont fournis à
 http://www.snpefp-cgt.org/mod/fileman/files/2008-10-31_-_EPR_-_Notation_administrative.pdf    et à http://www.unsen.cgt.fr//index.php?option=com_content&task=view&id=142&Itemid=226.
L’enseignant a un droit de réflexion de 48 h avant de signer le document. Il doit en avoir un exemplaire complet. Il peut formuler quelques remarques sur ce document. La proposition définitive peut éventuellement être harmonisée par le Recteur. L’enseignant dispose d’un délai de deux mois pour contester la note rectorale. « Signer » veut dire prendre connaissance: si l’enseignant veut contester, il doit déposer une requête par la voie hiérarchique requête en révision de note administrative (il est conseillé de solliciter un militant CGT).
Dans l’avenir ?
En 2012 le ministère projette «la mise en place des nouvelles modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des enseignants qui se substitueront à la double notation actuellement en vigueur, supposera l’organisation d’entretiens professionnels», dit autrement, si nous n’y mettons pas un frein majeur, l’année prochaine, nous ne bénéficierons plus de la double notation (de l’IPR et du chef d’établissement) mais profiterons pleinement de l’arbitraire de la hiérarchie de proximité…
Ne reste pas isolé, rejoins la CGT, ensemble, nous serons plus forts pour lutter contre la précarité.

FAQ – PLP en collège ?

Les enseignants de LP sont régis par le statut des PLP (Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992).
Certains souhaiteraient muter dans un collège, pour des raisons personnelles ou pour anticiper les restructurations majeures mises en œuvre dans les Lycées Professionnelles (réformes Bac Pro 3 ans et conséquences, restructurations à l’intérieur de l’enseignement privé, etc…) : est-ce possible ? FAQ – PLP en Collège

Mutations étape par étape

Quelles sont les étapes d’une mutation ?

Janvier Dossier mutation

Inter et / ou Intra

Dossier envoyé par la CAE

via le CE

Ce dossier permettra aux CAE de donner

Une codification à chaque demande.

Cette codification tient compte de la situation particulière du demandeur.

Des documents de présentation des codifications existent.

Le syndicat est disponible pour apporter son éclairage,

Et pour vérifier en cas de demande.

Avril Enregistrement des voeux Services disponibles en ligne

Inscription en ligne

Les dates sont impératives : aucun dossier ne pourra être enregistré après clôture.

L’ordre de vœux est important.

Ne nombreux services sont à temps incomplet.

Par exemple le vœu 3 peut correspondre à 12 h qui avec le vœu 4 de 6 heures fera un temps complet.

Il faut postuler autant de fois que d’académies concernées.

Attention : les dates diffèrent d’une académie à l’autre.

Il est conseillé d’envoyer la notice de renseignements à chaque CE concerné.

Il est conseillé de faire une synthèse des vœux et de l’envoyer au syndicat pour un meilleur suivi du dossier (remplir la fiche syndicale de suivi du mouvement).

Pour la CGT, il est nécessaire de transformer les heures d’enseignement en postes pour que ne soient mis en mouvement que des temps complets.

Mai Contact

avec le CE

Rencontre Suite aux propositions de la CAE, une rencontre est mise en place entre l’intéressé et le CE concerné. L’entretien est souvent l’occasion pour le CE de vérifier l’adéquation entre les motivations de l’enseignant et le projet d’établissement…et parfois de refuser la proposition,

Ce que dénonce la CGT

Juin Saisine Recours par courrier En cas de refus par un CE, tout enseignant peut faire un recours pour contester le refus et défendre sa demande, en l’argumentant sur les textes. Il ne faut pas se laisser impressionner par un refus non fondé, un CE ne peut tout se permettre.

Mais il est très souhaité de se faire épauler par la CGT.

Juillet Affectation

Par le

rectorat

Réception d’un courrier à signer En tenant compte de la CAE, la CCMA fait une proposition au Recteur : ce dernier envoie ensuite l’affectation à l’intéressé qui peut à nouveau contester avant de signer. En cas de désaccord fondé il est tout à fait possible de refuser et de contester la proposition du rectorat.

Le syndicat est nécessaire pour une bonne défense.

CE : Chef d’Etablissement

CAE : Commission Académique de l’Emploi (privée)

CCMA : Commission Consultative Mixte Académique (publique)

FAQ – Mutation(version pdf)