Suite à la décision de fermeture par le Conseil de Tutelle de Charente de la structure Ecole-Collège Saint Gauthier de Confolens nous tenons à informer tous les personnels (enseignants et personnels OGEC).
Personnel enseignant
Le CODIEC de Charente rappelle que « les enseignants titulaires seront prioritaires lors du mouvement de l’emploi pour leur assurer un poste à la rentrée 2014 ». Nous tenons à rappeler que dans une telle situation ces enseignants doivent être déclarés aux instances administratives, par le chef d’établissement, « en perte de contrat ou d’heures ». Mais une « priorité » comme l’affirment les textes n’est pas une obligation de solution ni une obligation de proximité, comme cela s’est passé récemment dans notre région dans l’agri (les solutions trouvées ont fait de la casse humainement, financièrement, professionnellement)
la cgt rappelle qu’une fermeture entraîne une résiliation du contrat d’association de l’établissement, mais aussi de chacun des enseignants
dans ce cas parle décret 70-795 : en effet l’article 7 les enseignant ont la possibilité de demander son intégration dans les cadres de l’enseignement public.
La CGT est disponible pour soutenir toute demande d’intégration.
Personnels OGEC
Quand aux personnels OGEC en CDI, eux subiront de plein fouet un licenciement économique dans un contexte de chômage inégalé dans la région.
Malgré des propos qui se veulent rassurants« L’OGEC de Saint Gauthier devra rechercher auprès des autres OGEC si des postes peuvent leur être proposés » ,
il faut être très clair, une fois de plus des situations précédentes nous l’ont bien montré, la « solidarité » entre ogec n’engage personne puisqu’aucune obligation ne s’impose au réseau des OGEC.
Il ne faut pas être grand clerc pour dire que cela n’ouvrira une fois de plus sur aucun reclassement !
La CGT a fait la proposition de créer des commissions régionales de l’emploi afin de proposer aux salariés OGEC licenciés pour motif économique ou pour restructuration, des postes dans le réseau lié à la convention collective en tenant compte du lieu de résidence
Nous tenons à rappeler que cette proposition a été rejetée lors des négociations nationales par les représentants des OGEC, mais aussi par les autres syndicats !
Nous invitons les personnels OGEC à se concerter et à débattre entre eux
la cgt est disponible pour les accompagner dans la construction de solutions :
Nos remarques et propositions
Par ailleurs nous ne pouvons que dénoncer la façon dont sont traités les plus précaires dans l’enseignement catholique qu’ils soient enseignants délégués ou personnels en contrats aidés, même s’ils avaient des projets professionnels en perspective.
La CGT rappelle sa revendication d’une fonctionnarisation de tous les personnels qui le souhaiteraient (enseignants mais aussi personnels OGEC), cette proposition prend tout son sens concret dans une telle situation. Une intégration d’établissement peut toujours être mise en œuvre comme cela se passe à Nantes.
L’action syndicale permet de revendiquer des transformations profondes…
Mais dans l’immédiat les licenciés, fins de contrat ou autres recasés tant bien que mal sont dans l’urgence,
ils peuvent compter sur la CGT pour construire des solutions avec eux.
Loi travail 14 juin 2016 manisfestion national à PARIS