Conseils de Classes (participations)

Obligations des enseignants du second degré

Très souvent les enseignants des disciplines aux quota horaires restreints (1heure par classe – enseignements artistiques notamment) sont invités à participer à un grand nombre de réunions et de conseils de classes

Cela alourdir de façon non négligeable l’exercice de l’enseignant.

Il est parfois utile de rappeler que le BOEN n° 38 du 12 octobre 1972, rect. BOEN n° 40 du 26 octobre 1972 donnent quelques limites…

Plusieurs collègues évoquent aussi, le Décret n° 85-924 du 30 août 1985, R.L.R. 520-0

En résumé :

Lorsqu’on a en charge un nombre de classes important, il est parfois suffisant de transmettre au professeur principal, une fiche indiquant votre évaluation du trimestre et vos remarques.

voir :

Conseils de classe

En prenant le problème sous un angle inverse : Il est important de noter que l’Indemnité de Suivi et d’Orientation rémunère notre participation aux conseils et que pour que le montant celle-ci soit soustrait de votre feuille de paie, il y a des conditions très claires.

BOEN n° 38 du 12 octobre 1972 (extrait).

3. RETENUES
a) L’indemnité prévue pour les professeurs principaux des classes de Seconde ne supporte aucun abattement.
Lorsque des professeurs sont appelés à dispenser un enseignement dans un nombre de classes de section I et II du premier cycle au moins égal à six, on ne saurait faire l’obligation à ces maîtres de participer à tous les conseils de classe. Il est bon néanmoins qu’ils assistent à certains d’entre eux, notamment à ceux qui se tiennent en fin de trimestre. Pour pallier leur absence aux autres conseils, ils voudront bien se tenir informés des remarques émises par leurs collègues et communiquer par écrit au professeur principal les observations qu’ils ont à formuler. Ces maîtres percevront l’indemnité pour participation aux conseils de classe auxquels ils auront ainsi apporté, quoique indirectement, leur contribution.