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CAE Poitou-Charentes 2014 – Florilège !



Comme les autres années nous avons suivi le mouvement de l’emploi 2014, à commencer par les dossiers qu’un certain nombre de collègue nous avaient confié.
En particulier nous avons dû intervenir pour défendre des demandes de mutation ou pour rappeler des références réglementaires que certains chefs d’établissement semblaient ne pas connaître ou tout simplement qu’ils voulaient ignorer.

Voici donc quelques exemples particuliers mais significatifs de notre activité.


Tentative de refus de mutation dans un “ensemble scolaire”.

Un ensemble scolaire est bien une notion de droit privé… seulement privé !

Évoquons ici une demande de mutation ayant pour but un regroupement des services d’un enseignant sur un seul des deux établissements d’un ensemble scolaire.

Le Chef d’établissement a tenté de considérer cette démarche de mutation comme illégitime.

L’argumentaire du Chef d’Éts reposant sur le fait que les modifications d’affectation au sein d’un ensemble scolaire ne relève pas du cadre des mutations mais des ajustements internes à un Ensemble scolaire… Or, cet argumentaire ouvre sur l’arbitraire le plus total et permet ainsi des ajustements au gré des bons vouloirs de celui-ci, et par voie de conséquence réduit considérablement les droits des enseignants.

La cgt a simplement rappeler que l’Ensemble Scolaire est une notion de droit privé qui ne peut être imposé aux personnels de droit public. Et que, la démarche du Chef d’Éts était préjudiciable à notre collègue.

Les représentants des chefs d’établissement en CAE après avoir demandé une suspension de séance pour coordonner leurs réponses ont du se résoudre à confirmer cet état de fait.

La CAE a donc validé la mutation entre deux établissements du même Ensemble Scolaire comme une mutation standard devant bien être étudiée par elle.

Pour rappel la notion d’Ensemble Scolaire :

 

  • figure explicitement dans les accords internes mais simplement pour dire qu’il faut lister ces « ensembles scolaires »,
  • cette notion ne figure dans aucun texte réglementaire, elle serait d’ailleurs en contradiction avec la notion même de contrat d’association, qui est un contrat seulement entre le rectorat et le chef d’établissement, établissement identifié administrativement par un numéro RNE bien précis, ce dernier sait d’ailleurs le rappeler si besoin.
  • cette notion est tolérée pour résoudre un sinistre localement : si une solution est possible dans l’ensemble scolaire, le rectorat valide si les parties prenantes en sont d’accord, mais l’enseignant peut bien sûr refuser.

Dans le cas qui nous intéresse une intervention du rectorat a tout de même été nécessaire pour que le chef d’établissement s’exécute !

Conclusion : L’action syndicale est évidemment plus efficace quand elle se réfère au droit et notamment au droit public.


Tentative de refus de la spécificité du statut des PLP

 

Les enseignants classés PLP ont un statut particulier, d’une part ils n’ont pas droit aux heures de pondération et de première chaire, mais d’autre part le décret 2009-918 leur permet d’exercer en BTS s’ils le souhaitent.

Il faut savoir que par ailleurs d’autres PLP se retrouvent placés « contre leur gré » sur de tels services pour permettre ainsi des « économies » de pondération,(voir ci-avant !).

En effet, la logique comptable et le “bon vouloir” du chef d’établissement tentent parfois à se substituer à la simple application des textes.

Le refus d’affectation d’un PLP sur un service en BTS a été cet année dénoncé avec succès, suite à notre intervention, l’enseignant a été remis sur le service demandé.


 

Tentative d’éviction d’un enseignant

Suite à une perte d’heure (sinistre), un enseignant a émis le souhait de muter partiellement pour obtenir un complément horaire et garder un temps plein.

Cette opération simple et courante est devenue tout à coup fort complexe  car la collègue en question n’était pas en « odeur de sainteté » dans son établissement principal.

Tous les coups ont été permis : de l’oubli de certaines heures dans les fiches récapitulatives de son service avec une tentative de modification des heures en mouvement, aux remarques scandaleuses relayée par… des représentants d’un syndicat d’enseignant ?!!!

Un recours auprès du rectorat a finalement permis que la situation soit recadrée afin de ne pas léser notre collègue.


Refus d’un enseignant

Un enseignant demandait à muter dans l’académie (dans d’autres aussi) pour rapprochement familial.

Les démarches étant différentes d’une académie à l’autre, tant en terme de calendrier qu’en terme de modalités, sa demande a été éconduite au prétexte d’avoir “oublié” une formalité interne.

Malgré sa colère et sa déconvenue, il n’a pas osé poser une réclamation craignant de s’entendre dire « vous n’êtes pas le bienvenu !».

Nous intervenons en différents lieux pour que les modalités et calendriers soient uniformisés et restreints aux seules démarches administratives.


Tentatives de  refus

A plusieurs reprises nous avons été confrontés à des remarques du type  « le chef d’établissement doit pouvoir s’exprimer » ou « le chef d’établissement doit pouvoir choisir pour constituer son équipe pédagogique »…

C’est oublier un peu vite les accords internes de l’emploi signés par tous les chefs d’établissements.

Nous rappelons que tout refus de respecter la décision de la CAE doit passer par une saisine pour permettre un traitement équitable des dossiers.

D’autre part, pour l’administration, tout refus doit être motivé.

Un motif, pour être pris en compte, doit être reconnu comme “légitime” et non simplement discriminatoire ; dans le cas contraire l’administration peut refuser d’affecter un enseignant sur le service.


En guise de conclusion ?

Dans ce contexte réellement problématique, notre constat est amer car en première phase du mouvement 2014 dans le second degré de l’académie seulement 25% des services proposés sont à temps complets !

Nous prenons donc acte que 40% des services n’ont aucun candidat, et que,  près de 20% des collègues sont des délégués rectoraux soumis à une précarité tant en terme d’emploi qu’en terme de rémunération.

Bien sur, les délégués rectoraux sont des employés plus malléables, plus flexibles, plus à la merci de la gestion locale du personnel, ce qui peut paraître bien pratique mais pour qui? Pour eux ? certainement pas !

De tout cela, il ressort que l’enseignement privé catholique sous contrat a tendance à privilégier un contexte où des chefs d’établissement pourraient avoir un droit régalien, alors qu’ils font déjà trop souvent fi du respect des droits des enseignants.

Ce détail n’a certainement aucun rapport avec ce que l’on nomme la crise des vocations, non?

De la nécessité et l’urgence de se syndiquer pour infléchir le rapport des forces en présence.

MUTATION 1er DEGRE

La Commission Inter Diocésaine de l’Emploi (CIDE) de Poitou-Charentes s’est réunie le mercredi 4 juin 2014.

Conformément aux Accords de l’Emploi, les maîtres codifiés A2, A3, A4 (priorités de réemploi) et B1, B2, B3  (mutation d’un maître du corps diocésain) ont vu leur situation étudiée en fonction de leurs voeux et dans le respect des priorités.

Les représentants CGT qui siègent à cette commission se tiennent à leur disposition pour répondre à toutes les questions.

Une fois cette étape passée, la Commission fait le point sur le nombre de services qui demeurent vacants et, en fonction du nombre de services à réserver pour les lauréats de concours (candidats classés C), propose une liste de services sur lesquels vont pouvoir postuler les maîtres classés C ainsi que les maîtres classés B4 et B5 (mutation d’un maître n’appartenant pas au corps diocésain).

La SNEIP-CGT revendique le droit à la mutation pour tous les maîtres titulaires, avec impératifs ou non, dans le respect des Accords de l’Emploi.

Comme les années précédentes, les représentants du SNEIP-CGT ont fait valoir ce droit afin que les candidats classés B5 puissent aussi avoir le droit de postuler.

Comme les années précédentes, les représentants du SNEIP-CGT se sont heurtés à une certaine réticence d’un grand nombre de membres de l’assemblée.

La CIDE a donc accepté que les maîtres classés B5 puissent participer à cette phase du mouvement.

Les voeux doivent se faire pour le 13 juin, la prochaine CIDE se réunissant le 18 juin.

Si vous êtes d’une autre académie et si vous souhaiter muter en Poitou-Charentes, les représentants du SNEIP-CGT peuvent suivre et défendre votre dossier en commission.

N’hésitez pas à les contacter.

 

 

 

1ère phase du mouvement enseignement privé sous contrat

Du Mercredi 9 avril au lundi 21 avril inclus, tous les maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association, titulaires d’un contrat définitif ou provisoire, ainsi que les titulaires de l’enseignement public pourront saisir leurs voeux à partir du site du Rectorat de Poitiers (www.ac-poitiers.fr), rubrique »concours, carrière et emploi ».

La première commission de l’emploi (CAE) se tiendra le mercredi 7 mai.

Des représentants du SNEIP-CGT y siègent. Si vous souhaitez qu’ils suivent votre dossier, merci de compléter la fiche de suivi, accessible sur ce site.

MOUVEMENT 2012, c’est parti …

Aujourd’hui s’est tenue à Angoulême la 1ère Commission Académique de l’Emploi ( CAE ).

Cette journée était consacrée à la codification des dossiers des demandes de mutations et de réemploi des maîtres ayant un contrat définitif et les demandes de premier emploi  en contrat définitif des maîtres ayant un contrat provisoire. L’étude n’a pris en compte que les maîtres exerçant en Poitou-Charentes et demandant une mutation intra ou inter académie.

La CGT est présente à cette commission et ses représentants se tiennent à votre disposition pour toute information concernant la codification d’un dossier.

Nous rappelons aussi à chaque maître que malgré la date butoir du 19 janvier 2012 pour la remise des demandes de mutations, « en cas d’impératifs dûment justifiés, non connus au 19 janvier 2012, des demandes de mutation pourront cependant être déposées ultérieurement » ( d’après une note du Président Délégué de la CNE pour le mouvement 2012 ).

 

 

Compte Rendu de la CIDE du 1er juin 2011

La CIDE... C'est magique !

Étaient présents :

– Président CIDE :M.ROUX (adjoint DDEC 86)

– Syndicats des CE : SNCEEL, SYNADEC, FEP-CFDT, SNEC-CFTC,

– Syndicats des Maitres : FEP-CFDT, SNEC-CFTC, SNPEFP-CGT et SPELC

 

Début de la séance 14 heures :

– Remise du règlement intérieur de la CIDE , signé par chaque organisation syndicale le 8 mars 2011.

– Échanges autour de la simulation du mouvement (document de travail envoyé par courriel le 24/05/2011, informations confidentielles).

– Informations sur des points de repères de fonctionnement :

– Les informations portées sur le document de travail électronique partagé par les membres de la CIDE pourront être diffusées aux maîtres concernés à l’issue de la commission de ce jour.

– L’ensemble des directeurs à nommer en Poitou-Charentes n’est pas terminé.

– Des modifications pourront encore intervenir jusqu’au 31 août, ce travail n’est donc pas définitif

Remarques et questions :

– Les maîtres obtenant lors mutation hors région peuvent permettre de libérer des postes et débloquer d’autres situations. (exeat)

– Rappel : les suppressions de postes dans l’académie :

– 48 suppressions dont 18,5 en 1er degré (fermetures). Il est rappelé que l’amendement Carle ( négociation SGEC/ MEN) a permis de récupérer 4 postes dans la région, dont certainement (sic) 1 poste pour le 1er degré

– Le CAEC souhaite que la valeur d’équivalent temps-plein soit transformée en une ouverture de classe justifiée par une hausse d’effectif et non dans un saupoudrage d’heures pour des « solutions de confort ».

ndr CGT : la notion de « solutions de confort » est une notion récurrente dans la rhétorique des représentants de la DDEC et des Chefs d’Etablissement. Le durcissement des conditions de travail est une notion qu’ils ne veulent pas entendre. La CGT tient à rappeler que de nos conditions de travail dépend notamment la qualité de notre enseignement.

– Si la question de la modification effective de la carte scolaire est amenée par un syndicat (CE+maitres), la réponse négative de la DDEC est ensuite tempérée à propos du cas de Barbezieux où un poste qui devait être supprimé est maintenu au détriment d’un ½ temps à Cognac et ½ temps ASH à Angoulême

ndr CGT : il est vrai qu’il y a pléthore d’ASH!!!

– La question des départs en retraite non confirmés est évoquée

– La DDEC déclare qu’un ¼ temps (Jarnac) n’est pas paru dans le document de travail.

– Enfin, il est demandé si les organisations syndicales pourraient avoir accès aux différents documents officiels produits par les instances pour les écoles où il y a fermeture de classes (PV de CE, de DP ou à défaut, compte rendu de concertation).

ndr CGT : cette question restera sans réponse claire.

Suite du compte rendu  en pdf

 

CAE du 26 mai 2011

Commission Académique de l'emploiLa CAE du 9 mai 2011 a émis des propositions de candidatures sur les services vacants en basant son travail sur l’examen des candidatures des maîtres sur des services publiés. A partir de ces propositions, les chefs d’établissement ont transmis leurs accords ou leurs appréciations au rectorat.

Questions préliminaires :

1) Des agrégats « sur mesure » dans les mêmes établissements empêchent certains maîtres de postuler.
Comme chaque année, malgré les remarques émises, des chefs d’établissement constituent des agrégats sur mesure pour contourner les possibilités de candidature suivant les accords sur l’emploi et effectuer des recrutements de gré à gré (par exemple : un poste constitué de 14h en lettres modernes et 4h en arts plastiques, ou encore des postes sur trois disciplines).

2) Une fois de plus, des annotations et avis sur des candidatures ont été émises dans des termes peu respectueux des usages et des règles, un chef d’établissement s’aventurant même sur le terrain de propos discriminatoires.
Que signifie « n’a pas le profil » pour un maître certifié qui postule sur un service de sa discipline ?

3) Le secrétariat de la DDEC n’a pas transmis d’informations auprès des maîtres postulants concernant les propositions émises par la CAE du 9 mai.
Nous avons pris acte et demandé à la présidente que les maîtres soient informés des propositions qui sont émises et qu’ils puissent ainsi prendre contact avec les établissements où leur candidature est proposée.
Trop souvent, des maîtres mal informés compromettent leurs chances de muter car ils ne s’adressent pas en temps et en heure à l’établissement où ils sont proposés (cas de candidatures sur de multiples supports).

4) Les Chefs d’établissement et la présidente de la CAE soulignent qu’ils ont « un pouvoir de décision » et souhaitent attirer l’attention sur la formulation de l’information, car certains confondent « proposition » et « nomination »…
La présidence de la CAE s’engage pour 2012 à communiquer entre les deux CAE sous forme d’une notification de proposition (dans des délais les plus brefs) en demandant aux syndicats d’attendre l’émission de cette information pour communiquer à leurs tours aux collègues.

Examen et Ajustements des litiges

—-> la suite du Compte Rendu est disponible ici  (pdf)

FAQ – PLP en collège ?

Les enseignants de LP sont régis par le statut des PLP (Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992).
Certains souhaiteraient muter dans un collège, pour des raisons personnelles ou pour anticiper les restructurations majeures mises en œuvre dans les Lycées Professionnelles (réformes Bac Pro 3 ans et conséquences, restructurations à l’intérieur de l’enseignement privé, etc…) : est-ce possible ? FAQ – PLP en Collège

Des dates butoir ! (rappel)

DatesPersonnels enseignants, à vos agenda !

– Retraite mères de 3 enfants : 31 décembre 2010 (2 mois possibles pour annuler la demande)

– Mutations : 19 janvier 2011

– Temps partiels : 28 janvier 2011

– Congés de formation professionnelle : 4 février 2011

– Prêt à taux zéro: il ne reste que 2 mois avant extinction du dispositif

Nous contacter pour toute information complémentaire.

BA 65 | Reclassification PSAEE |A vos agenda : dates butoirActualité : quelques éléments d’analyseEn bref… Attitudes |

Handicap et enseignement

Les maîtres du  privé en situation de handicap, reconnu par les commissions compétentes, peuvent bénéficier d’un contrat à titre provisoire sans être lauréats d’un concours, à condition que leur handicap soit compatible avec l’exercice du métier d’enseignant.

Ils peuvent bénéficier d’aménagement des conditions d’examen, mais peuvent aussi être recrutés directement à la suite d’un entretien de recrutement destiné à vérifier leurs compétences.

Les maîtres contractuels BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) qui ont été recrutés à titre provisoire sur un service vacant peuvent, s’ils le souhaitent et sous réserve de l’accord du directeur d’école ou du chef de l’établissement, demeurer sur ce service.

Les maîtres handicapés sont classés C1 dans leur académie. Les situations de handicap sont ainsi prises en compte dans le cadre d’une mutation, mais la rareté des services effectivement disponibles et la non codification par des points en réduit énormément la portée, contrairement à ce qui se passe pour les fonctionnaires en situation de handicap.

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