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FAQ – Note diminuée ?

La note administrative est mise par le chef d’établissement : elle est fondée à partir de critères (ponctualité et assiduité, activité et efficacité, autorité et rayonnement) et d’une grille de cadrage.
Portée sur 40, elle sert, cumulée avec la note pédagogique sur 60, à déterminer l’avancement d’échelon au Grand Choix (par exemple au bout de 2,5 ans), au Choix (par exemple au bout de 3 ans) ou à l’ancienneté (par exemple au bout de 3,5 ans) : les conséquences financières peuvent être très importantes sur une carrière, la différence pouvant aller jusqu’à 30 000  €.
Cette note peut-elle être baissée par rapport à l’année précédente ?

 Principe :
La note ne peut être diminuée sans motif et elle ne progresse pas nécessairement chaque année, notamment en cas de changement d’échelon.
Baisse en cas de changement d’échelle :
Par exemple un enseignant était rémunéré dans l’échelle des AECE, sa promotion dans l’échelle des Certifiés se fait par un changement d’échelon. La grille de notation s’en trouve alors modifiée : sa note peut alors être rabaissée, mais elle doit rester obligatoirement à l’intérieur de la grille et correspondre exclusivement à l’une des possibilités de notation pour l’échelon.
Baisse pour « sanction »
Toute autre proposition de baisse de note administrative doit être accompagnée d’un rapport circonstancié. Ce rapport doit être communiqué et présenté à la signature de l’intéressé.
Des compléments d’information sont fournis à
 http://www.snpefp-cgt.org/mod/fileman/files/2008-10-31_-_EPR_-_Notation_administrative.pdf    et à http://www.unsen.cgt.fr//index.php?option=com_content&task=view&id=142&Itemid=226.
L’enseignant a un droit de réflexion de 48 h avant de signer le document. Il doit en avoir un exemplaire complet. Il peut formuler quelques remarques sur ce document. La proposition définitive peut éventuellement être harmonisée par le Recteur. L’enseignant dispose d’un délai de deux mois pour contester la note rectorale. « Signer » veut dire prendre connaissance: si l’enseignant veut contester, il doit déposer une requête par la voie hiérarchique requête en révision de note administrative (il est conseillé de solliciter un militant CGT).
Dans l’avenir ?
En 2012 le ministère projette «la mise en place des nouvelles modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des enseignants qui se substitueront à la double notation actuellement en vigueur, supposera l’organisation d’entretiens professionnels», dit autrement, si nous n’y mettons pas un frein majeur, l’année prochaine, nous ne bénéficierons plus de la double notation (de l’IPR et du chef d’établissement) mais profiterons pleinement de l’arbitraire de la hiérarchie de proximité…
Ne reste pas isolé, rejoins la CGT, ensemble, nous serons plus forts pour lutter contre la précarité.

Notation administrative

La notation globale 09-10 a été transmise début janvier, si besoin il y a deux mois pour tout recours.

Vous serez bientôt consultés pour la note administrative 2010-11, n’hésitez pas à nous contacter pour connaitre les grilles ou pour tout litige ou recours.

N’oubliez pas qu’il est beaucoup plus facile de faire corriger une erreur si l’on opère avec méthode.